Conditions générales du programme de fidélité ZepterClub
Le programme de fidélité ZepterClub est proposé par la société Zepter France, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 103 981, dont le siège social est situé 1 Square Pétrarque, 75016 Paris, France.
Les avantages liés à l’adhésion gratuite au programme ZepterClub sont applicables dans le monde entier pour les membres enregistrés, lors de leurs achats effectués en ligne, via l’application mobile, dans les magasins officiels ZEPTER (https://www.zepter.fr/) et/ou auprès des conseillers ZEPTER.
L’adhésion au ZepterClub permet de bénéficier d’avantages tels que l’accès à des prix préférentiels sur les produits ZEPTER, des commissions liées aux ventes, des primes de parrainage, ainsi que des invitations à divers événements.
L’adhésion est réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales.
1. Adhésion au programme
Le statut de membre du ZepterClub est acquis :
- lors d’une inscription en boutique,
- via l’application ZEPTER,
- sur le site Internet du programme (URL à compléter : ________),
- ou automatiquement lors d’un premier achat à tarif privilégié ZepterClub.
Un seul compte est autorisé par personne physique ou morale.
2. Avantages du ZepterClub
a) Prix privilèges
Les membres du ZepterClub bénéficient de prix préférentiels, pouvant inclure une remise de 5 % ou toute autre remise promotionnelle supérieure selon les opérations commerciales en cours.
Les prix « privilèges » sont applicables :
- sur le site www.zepter.fr,
- auprès des conseillers ZEPTER,
- dans les magasins officiels ZEPTER dans le monde.
Les offres promotionnelles peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment, sans préavis, à la discrétion de Zepter France.
b) Primes et commissions
Le membre parrainant un nouveau membre peut percevoir une prime de recrutement pouvant aller jusqu’à 10 % du montant du premier achat effectué par le filleul.
Le versement de cette prime intervient uniquement lorsque :
- le paiement est intégralement effectué,
- la marchandise est livrée,
- et le délai légal de rétractation est expiré.
Les primes de recrutement sont utilisables uniquement dans le pays du membre parrain.
Les primes peuvent être cumulées et utilisées pour l’achat de produits ZEPTER. Dans ce cas, les prix privilèges restent applicables. Un montant minimum de règlement peut être exigé si la réglementation applicable l’impose.
Les primes ne sont ni transférables ni cessibles entre membres.
Le versement peut être effectué en une ou plusieurs fois selon le montant cumulé.
Les membres peuvent promouvoir librement les produits ZEPTER sans obligation d’activité commerciale.
En cas de vente de produits ZEPTER, le membre peut percevoir une commission pouvant aller jusqu’à 40 % de la valeur de la transaction.
Les membres peuvent également percevoir une commission sur les ventes réalisées par les membres qu’ils ont eux-mêmes parrainés, pouvant aller jusqu’à 5 % par transaction.
Les comptes, primes et commissions sont strictement personnels, non transférables et non cumulables avec ceux d’autres membres.
Le membre est seul responsable de ses obligations fiscales liées aux revenus perçus. Zepter France procédera, le cas échéant, aux retenues fiscales obligatoires conformément à la législation applicable.
Le membre doit fournir ses coordonnées bancaires pour le versement des primes et commissions.
Le calcul des primes et commissions est effectué conformément au plan marketing en vigueur.
Conformément à la législation française, le versement de commissions peut nécessiter un statut juridique permettant l’émission de factures ou notes d’honoraires.
c) Autres avantages
Les membres du ZepterClub peuvent recevoir :
- des invitations à des séminaires, congrès médicaux et scientifiques,
- des événements promotionnels et démonstrations produits,
- des lancements de nouveaux produits,
- des informations sur les innovations et conseils d’utilisation,
- des communications sur les actions caritatives, partenariats et opportunités professionnelles.
3. Communications
En adhérant au ZepterClub, le membre accepte de recevoir des communications de la part de Zepter France, incluant des offres promotionnelles.
Le membre peut se désinscrire à tout moment. Dans ce cas, il ne recevra plus de communications relatives au programme, aux avantages ou aux récompenses.
4. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du programme ZepterClub sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Zepter France.
Le membre accepte que ses données puissent être traitées par des prestataires tiers agissant pour le compte de Zepter France, ainsi que partagées au sein du groupe ZEPTER, dans le respect de la réglementation applicable.
5. Résiliation et modification
Le membre peut résilier son adhésion à tout moment. En cas de résiliation, il perd l’ensemble de ses avantages, primes et statuts.
En cas de suspicion d’abus, Zepter France se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte membre.
Zepter France peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est disponible sur www.zepter.fr.
6. Responsabilité
Zepter France ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées au programme ZepterClub.
En cas de dysfonctionnement, Zepter France s’efforcera néanmoins de garantir le versement des primes dues.
7. Droit applicable et juridiction
Le programme ZepterClub est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Zepter France.
8. Contact
Pour toute question :
- Email : info@zepter.fr
- Téléphone : 08 05 38 51 85 (appel non surtaxé)
9. Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande effectuée sur zepter.fr, sauf exclusions prévues aux CGV.
À l’attention de :
ZEPTER FRANCE – Service client
1 Square Pétrarque, 75116 Paris
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service (*) :
Commandé le : ……………………………………..
Reçu le : ……………………………………..
Numéro de commande : ……………………………………..
Nom du consommateur : ……………………………………..
Adresse du consommateur : ……………………………………..
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……………………………………..
Date : ……………………………………..
(*) Rayez la mention inutile