Règlement de la boutique Internet

Règlement de la boutique en ligne

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Définitions
Sauf indication contraire ou contexte particulier, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

1. « Boutique en ligne »
  Service de vente en ligne exploité par le Vendeur à l’adresse : www.zepter.com.
1. « Client »
  Toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique, résidant dans l’Union européenne (à l’exclusion de certains pays mentionnés), ainsi que dans certains autres États listés, ou toute personne morale ou entité sans personnalité juridique disposant de la capacité de contracter et d’acheter des Produits dans la Boutique.
1. « Consommateur »
  Toute personne physique majeure concluant un contrat à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
1. « Vendeur »
  Zepter France
  1 Square Pétrarque, 75016 Paris
  Service client : 08 05 38 51 85
  Email : info@zepter.fr
  Site : www.zepter.fr
1. « ZepterClub »
  Programme de fidélité gratuit et volontaire permettant aux Clients de bénéficier d’avantages définis dans ses conditions. L’adhésion peut être effectuée lors de l’inscription ou via le compte client.
1. « Membre du ZepterClub »
  Client ayant rejoint le programme conformément à ses conditions. La perte du statut Client entraîne la résiliation de l’adhésion.
1. « Lieu de résidence »
  Lieu où une personne physique réside de manière permanente.
1. « Produits »
  Articles proposés à la vente dans la Boutique, décrits avec leurs caractéristiques, disponibilités et prix.
1. « Numéro RCS »
  Numéro d’identification d’un entrepreneur dans le registre officiel de son pays.
1. « Numéro TVA UE »
  Numéro d’identification TVA intracommunautaire permettant les échanges au sein de l’UE. Sa validité peut influencer l’application de la TVA.
1. « Prix de détail »
  Prix affiché selon le statut du Client, incluant ou non la TVA selon les cas.
1. « Prix Membre »
  Prix réduit accordé aux membres du programme, selon les conditions du ZepterClub.
1. « Prix de vente »
  Prix final incluant le produit et les éventuels frais supplémentaires (livraison, douane, etc.).
1. « Frais supplémentaires »
  Taxes ou droits applicables dans le pays de destination hors Union européenne.
1. « Commande »
  Demande d’achat effectuée via la Boutique et confirmée par le Client.
1. « Contrat de vente »
  Contrat conclu entre le Client et le Vendeur après validation de la Commande.
1. « Service électronique »
  Services numériques fournis via la Boutique.
1. « VIES »
  Système européen de vérification des numéros de TVA.
1. « Force majeure »
  Événements imprévisibles et indépendants des parties empêchant l’exécution du contrat.
1. « Jours ouvrables »
  Du lundi au vendredi hors jours fériés applicables.

1.21. « Règlement »
Le présent document régissant l’utilisation de la Boutique.

2. Acceptation du règlement
L’utilisation de la Boutique implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

II. SERVICES ÉLECTRONIQUES

La Boutique propose les services suivants :

1. Formulaire d’inscription
Permet la création d’un compte Client et/ou l’adhésion au programme ZepterClub.

2. Compte Client
Espace personnel permettant :

gestion des données personnelles
suivi des commandes
historique des achats
gestion des paiements et consentements

3. Bon de commande
Formulaire permettant de passer une commande et de conclure un contrat de vente.

4. Newsletter
Service gratuit d’envoi d’informations commerciales et promotionnelles.

5. Conditions générales des services

Les services sont gratuits sauf mention contraire
Certains services sont à durée indéterminée
Le Client peut supprimer son compte à tout moment
Le Vendeur peut suspendre un compte en cas de violation du règlement

III. UTILISATION DE LA BOUTIQUE

1. Conditions techniques
Nécessite :

un accès Internet
un navigateur compatible SSL
une adresse e-mail valide

2. Création de compte
L’inscription peut se faire :

via formulaire en ligne
lors d’une commande
via authentification externe (ex. réseaux sociaux)

3. Obligations du Client
Le Client s’engage à :

fournir des données exactes
respecter la loi et le règlement
ne pas perturber le fonctionnement du site

IV. CONCLUSION DU CONTRAT

1. Commande
La commande est passée lorsque le Client valide le panier et confirme le paiement.

2. Confirmation
Le contrat est conclu après validation par le Vendeur.

3. Vérification TVA
Les numéros TVA UE peuvent être vérifiés via le système VIES.

V. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement sécurisé via un système crypté SSL.

VI. LIVRAISON

Livraison selon pays éligibles indiqués
Délai moyen : 7 jours ouvrables après paiement
Frais de livraison variables selon montant et destination
Risques et réception à la charge du Client lors de la livraison

VII. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur n’est pas responsable :

des cas de force majeure
des erreurs du Client
de l’usage frauduleux du compte
des interruptions techniques

VIII. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD pour :

l’exécution des commandes
la gestion des comptes
le marketing (avec consentement)
les obligations légales

IX. RÉCLAMATIONS ET GARANTIE
Le Client peut déposer une réclamation par email.
Le Vendeur s’engage à répondre sous 14 jours.

X. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification, sauf exceptions (produits scellés ouverts).

XI. RETOURS

Retour à la charge du Client
Remboursement sous 14 jours après réception
Remboursement via le même moyen de paiement

XII. RÉCLAMATIONS TECHNIQUES
Réclamations relatives au fonctionnement de la Boutique traitées sous 14 jours.

XIII. DISPOSITIONS FINALES

Le règlement peut être modifié à tout moment
Les modifications sont communiquées aux Clients
Le droit applicable est celui du pays du Vendeur, sous réserve des protections locales du consommateur
En cas de litige, compétence juridictionnelle selon le droit applicable